13 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Article 1er.A l'article 14 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le point suivant est ajouté :

" 5. Pour autant qu'elle atteste le respect des conditions définies à l'article 12, point 3, et qu'elle porte la mention " passeport phytosanitaire CE " l'étiquette officielle de certification peut être utilisée à la place d'un passeport phytosanitaire pour :

- les tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation, visés à l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1;

- les semences de Helianthus annuus L., visées à l'annexe IV, partie A, chapitre II, point 26;

- les semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L., visées à l'annexe IV, partie A, chapitre II, points 27 et 29;

- les semences de Medicago sativa L., visées à l'annexe IV, partie A, chapitre II, points 28.1 et 28.2.

Il convient d'indiquer sur l'étiquette officielle de certification ou sur tout autre document commercial la conformité aux dispositions régissant l'introduction et la circulation de tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à être plantés dans une zone protégée contre les organismes nuisibles spécifiques de plants de pommes de terre. "

Art. 2.A l'annexe VIII du même arrêté, le point 1 est remplacé comme suit :

" 1. "Passeport phytosanitaire CE" "

Art. 3.§ 1er L'étiquette officielle de certification visée à l'article 1er qui ne porte pas la mention " passeport phytosanitaire CE " peut toutefois être utilisée à la place d'un passeport phytosanitaire jusqu'au 31 décembre 2005 pour les tubercules de Solanum tuberosum L., destinés à la plantation.

§ 2. L'étiquette officielle de certification visée à l'article 1er qui ne porte pas la mention " passeport phytosanitaire CE " peut toutefois être utilisée à la place d'un passeport phytosanitaire jusqu'au 31 août 2005 pour les semences de Helianthus annuus L., les semences de Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L., et les semences de Medicago sativa L.,

§ 3. La mention " passeport phytosanitaire CEE " peut toutefois être utilisée sur les passeports phytosanitaires jusqu'au 31 décembre 2005.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Naples, le 13 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.