15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 23-08-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 4-5-2005
- Numéro
- 2005022355
- Page
- 20964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-15/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2005
- Texte modifié
- 200202278119870160771996022110
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2012-08-03/21, art. 11, 003; En vigueur : 01-12-2012>
