Texte 2005022355

15 AVRIL 2005. - Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2009 et mise à jour au 23-08-2012)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
4-5-2005
Numéro
2005022355
Page
20964
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-15/36
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2005
Texte modifié
200202278119870160771996022110
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2012-08-03/21, art. 11, 003; En vigueur : 01-12-2012>

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