Texte 2005022332
Article 1er.Les annexes de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, sont modifiées comme suit :
1°L'annexe V complétée par l'arrêté royal du 14 septembre 1989 et modifiée par les arrêtés royaux des 13 novembre 1997, 14 décembre 1998, 4 février 2000, 11 juillet 2001, 14 septembre 2001 et du 17 juillet 2002 est modifiée comme suit :
(a) le texte figurant à l'annexe IA du présent arrêté est ajouté en tant que chapitre A.21;
(b) le chapitre B.1.bis est remplacé par le texte figurant à l'annexe IB du présent arrêté;
(c) le chapitre B.1.ter. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IC du présent arrêté;
(d) le chapitre B.4. est remplacé par le texte figurant à l'annexe ID du présent arrêté;
(e) le chapitre B.5. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IE du présent arrêté;
(f) le chapitre B.31. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IF du présent arrêté;
(g) le chapitre B.35. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IG du présent arrêté;
(h) le texte figurant à l'annexe IH du présent arrêté est ajouté en tant que chapitres B.42 et B.43;
(i) le texte figurant à l'annexe I I du présent arrêté est ajouté en tant que chapitres C.21 à C.24.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-07-2005, p. 30874-30969).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.