Article 1er.Les annexes de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, sont modifiées comme suit :
1°L'annexe V complétée par l'arrêté royal du 14 septembre 1989 et modifiée par les arrêtés royaux des 13 novembre 1997, 14 décembre 1998, 4 février 2000, 11 juillet 2001, 14 septembre 2001 et du 17 juillet 2002 est modifiée comme suit :
(a) le texte figurant à l'annexe IA du présent arrêté est ajouté en tant que chapitre A.21;
(b) le chapitre B.1.bis est remplacé par le texte figurant à l'annexe IB du présent arrêté;
(c) le chapitre B.1.ter. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IC du présent arrêté;
(d) le chapitre B.4. est remplacé par le texte figurant à l'annexe ID du présent arrêté;
(e) le chapitre B.5. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IE du présent arrêté;
(f) le chapitre B.31. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IF du présent arrêté;
(g) le chapitre B.35. est remplacé par le texte figurant à l'annexe IG du présent arrêté;
(h) le texte figurant à l'annexe IH du présent arrêté est ajouté en tant que chapitres B.42 et B.43;
(i) le texte figurant à l'annexe I I du présent arrêté est ajouté en tant que chapitres C.21 à C.24.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-07-2005, p. 30874-30969).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.