Texte 2005022331

11 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
5-7-2005
Numéro
2005022331
Page
30680
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-11/40
Entrée en vigueur / Effet
15-07-2005
Texte modifié
1993025052
belgiquelex

Article 1er.La note K de " l'Avant-propos " de l'annexe III de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, est remplacé par le texte suivant :

" Note K : La classification comme cancérogène ou mutagène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (Einecs n°203-450-8). Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, les phrases S(2-)9-16 doivent au moins s'appliquer. La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe III. "

Art. 2.Les substances figurant à la même annexe III avec les numéros index 604-050-00-X, 607-050-00-8, 607-171-00-6 et 613-130-00-3 sont supprimées.

Art. 3.A la partie I de la même annexe III, les modifications suivantes sont apportées :

Les substances figurant à l'annexe du présent arrêté et dont le nom chimique est suivi d'un astérisque, remplacent les substances correspondantes à la partie I de l'annexe III précitée;

Les substances figurant à l'annexe du présent arrêté et dont le nom chimique n'est pas suivi d'un astérisque, sont ajoutées à la partie I de l'annexe III, en fonction du numéro atomique qui correspond à chacune de ces substances.

Art. 4.A l'annexe IX du même arrêté, la phrase " R68/20/21/22 : nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion " est ajoutée après la phrase R68/21/22 dans le texte français.

Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-07-2005, p. 30682-30777).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement,

B. TOBBACK.

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