Article 1er.La note K de " l'Avant-propos " de l'annexe III de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, est remplacé par le texte suivant :
" Note K : La classification comme cancérogène ou mutagène ne doit pas s'appliquer s'il peut être établi que la substance contient moins de 0,1 % poids/poids de 1,3-butadiène (Einecs n°203-450-8). Si la substance n'est pas classée comme cancérogène ou mutagène, les phrases S(2-)9-16 doivent au moins s'appliquer. La présente note ne s'applique qu'à certaines substances complexes dérivées du pétrole reprises à l'annexe III. "
Art. 2.Les substances figurant à la même annexe III avec les numéros index 604-050-00-X, 607-050-00-8, 607-171-00-6 et 613-130-00-3 sont supprimées.
Art. 3.A la partie I de la même annexe III, les modifications suivantes sont apportées :
1°Les substances figurant à l'annexe du présent arrêté et dont le nom chimique est suivi d'un astérisque, remplacent les substances correspondantes à la partie I de l'annexe III précitée;
2°Les substances figurant à l'annexe du présent arrêté et dont le nom chimique n'est pas suivi d'un astérisque, sont ajoutées à la partie I de l'annexe III, en fonction du numéro atomique qui correspond à chacune de ces substances.
Art. 4.A l'annexe IX du même arrêté, la phrase " R68/20/21/22 : nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion " est ajoutée après la phrase R68/21/22 dans le texte français.
Art. 5.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 05-07-2005, p. 30682-30777).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 11 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.