Texte 2005022327

21 MARS 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
26-4-2005
Numéro
2005022327
Page
19324
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-21/33
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-05-06/05, art. 4, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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