26 MARS 2005. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant transféré de l'Office national de Sécurité sociale - Gestion globale vers l'Office national de l'Emploi destiné au financement des conventions de premier emploi.

Article 1er.Le montant attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r) de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et prélevé sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale - Gestion globale est fixé à 9.600.000 euros pour l'année 2004.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 26 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Emploi,

Mme F. VANDENBOSSCHE.