7 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 29-04-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 7-4-2005
- Numéro
- 2005022273
- Page
- 14561
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-04-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-04-02/36, art. 8, 003; En vigueur : 09-05-2021>
