7 MARS 2005. - Arrêté royal relatif à l'utilisation par les entreprises de traitement et les producteurs de bois d'emballage de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 29-04-2021)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 7-4-2005
Numéro: 2005022273
Page: 14561
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-07/32
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-04-02/36, art. 8, 003; En vigueur : 09-05-2021>

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