14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, sont apportées les modifications suivantes :

1°Au 1°, b) et c), le montant de " 1.239,47 EUR " est chaque fois remplacé par le montant de " 1.300,00 EUR ";

2°Au 2°, c) et d), le montant de " 991,58 EUR " est chaque fois remplacé par le montant de " 1.040,00 EUR ";

3°Au 2°, c ), les mots " en vertu des dispositions de l'article 43 de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires; " sont remplacés par les mots " en vertu des dispositions de la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004, à l'exception de l'article 1er, 3°, qui produit ses effets le 1er janvier 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

B. TOBBACK.