18 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Article 1er.L'annexe IV, partie A, chapitre I, de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée comme suit :

1°au point 2, l'alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite : "Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er mars 2006";

2°au point 8, l'alinéa suivant est ajouté en bas de la colonne de droite : "Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er mars 2006".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2005.

Bruxelles, le 18 mars 2005.

R. DEMOTTE.