Texte 2005022251
Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005, les modifications suivantes sont apportées dans l'intitulé "B. Ophtalmologie", intitulé "- Catégorie 2a" :
1°la valeur relative "U 18" de la prestation 682393-682404 est remplacée par la valeur relative "U 16";
2°la valeur relative "U 45" de la prestation 682415-682426 est remplacée par la valeur relative "U 41";
3°la valeur relative "U 64" de la prestation 682430-682441 est remplacée par la valeur relative "U 58";
4°la valeur relative "U 57" de la prestation 682452-682463 est remplacée par la valeur relative "U 51";
5°la valeur relative "U 76" de la prestation 682474-682485 est remplacée par la valeur relative "U 68";
6°la valeur relative "U 88" de la prestation 682496-682500 est remplacée par la valeur relative "U 70";
7°la valeur relative "U 102" de la prestation 682511-682522 est remplacée par la valeur relative "U 82".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.