Texte 2005022251

14 MARS 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-3-2005
Numéro
2005022251
Page
13395
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 35bis, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005, les modifications suivantes sont apportées dans l'intitulé "B. Ophtalmologie", intitulé "- Catégorie 2a" :

la valeur relative "U 18" de la prestation 682393-682404 est remplacée par la valeur relative "U 16";

la valeur relative "U 45" de la prestation 682415-682426 est remplacée par la valeur relative "U 41";

la valeur relative "U 64" de la prestation 682430-682441 est remplacée par la valeur relative "U 58";

la valeur relative "U 57" de la prestation 682452-682463 est remplacée par la valeur relative "U 51";

la valeur relative "U 76" de la prestation 682474-682485 est remplacée par la valeur relative "U 68";

la valeur relative "U 88" de la prestation 682496-682500 est remplacée par la valeur relative "U 70";

la valeur relative "U 102" de la prestation 682511-682522 est remplacée par la valeur relative "U 82".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.