Lex Iterata

Texte 2005022247

23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition. (NOTE : Modifications non precisées apportées par AR 2005-06-17/31, En vigueur : 01-04-2005 et 01-01-2005 - par AR 2005-09-22/52, En vigueur : 01-01-2005, 01-04-2005 et 01-07-2005 - par AR 2006-12-28/55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 26-01-2007).

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-3-2005
Numéro
2005022247
Page
10771
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-23/36
Entrée en vigueur / Effet
01-04-200401-01-2005
Texte modifié
1997022467
belgiquelex

Article 1er.La Pharmacopée européenne, quatrième édition est abrogée.

Art. 2.La Pharmacopée européenne, cinquième édition est approuvée.

Art. 3.Dans l'annexe Ire jointe à l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition, la monographie " flunarizini hydrochloridum " est supprimée.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er avril 2004.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.