23 FEVRIER 2005. - Arrêté royal approuvant la Pharmacopée européenne, cinquième édition. (NOTE : Modifications non precisées apportées par AR 2005-06-17/31, En vigueur : 01-04-2005 et 01-01-2005 - par AR 2005-09-22/52, En vigueur : 01-01-2005, 01-04-2005 et 01-07-2005 - par AR 2006-12-28/55) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2005 et mise à jour au 26-01-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 15-3-2005
- Numéro
- 2005022247
- Page
- 10771
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-200401-01-2005
- Texte modifié
- 1997022467
- belgiquelex
Article 1er.La Pharmacopée européenne, quatrième édition est abrogée.
Art. 2.La Pharmacopée européenne, cinquième édition est approuvée.
Art. 3.Dans l'annexe Ire jointe à l'arrêté royal du 20 mai 1997 approuvant la Pharmacopée européenne, troisième édition, la monographie " flunarizini hydrochloridum " est supprimée.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005 à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er avril 2004.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.