28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant dispositions particulières relatives à la composition du conseil de direction du Fonds des accidents du travail. (NOTE : consultation des versions anrérieures à partir du 22-03-2005 et mise à jour au 10-04-2009.)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 22-3-2005
Numéro: 2005022246
Page: 12830
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-28/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-12-2004
Texte modifié: 2004022835
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[abrogé] 2009-03-25/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-11-2008>

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