28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes.

Article 1er.Les listes 1 et 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception des conditions d'étiquetage de la quatrième colonne des listes en annexe, qui entrent en vigueur un an après leur publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 février 2005.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Listes. (Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 25-03-2005, p. 13397-13409).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 28 février 2005.

R. DEMOTTE.