Texte 2005022232
Article 1er.A l'article 28, § 1er de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux du 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 19 août 1992, 20 octobre 1992, 7 octobre 1993, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 11 juillet 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 22 décembre 2003 et 4 mai 2004, sous l'intitulé "G. Chirurgie Thoracique et cardiologie", les prestations 612813-612824 et 612835-612846, ainsi que la prestation 612695-612706 et sa règle d'application, sont supprimées;
Art. 2.A l'article 35bis de l'annexe du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 9 juillet 2000, 20 mars 2001, 15 octobre 2001, 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 4 février 2003, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005 et 21 janvier 2005 sont apportées les modifications suivantes :
1°au § 1, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 1a ", la modification suivante est apportée à la règle d'application de la prestation 687271- 687282:
les prestations "612813-612824" et "612835-612846" sont remplacées respectivement par les prestations "687536-687540" et "687551-687562";
2°au § 1, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 2a", sont apportées les modifications suivantes :
a)dans le libellé de la prestation 687536-687540, les mots ", à partir du 7e anniversaire" sont insérés après le mot "composants";
b)la valeur relative de la prestation 687536-687540 est remplacée par la valeur relative "U 918";
c)le libellé de la prestation 687551-687562 est remplacé par le libellé suivant :
" 687551-687562
Set disposable de cardiotomie avec oxygénateur à membrane pour circulation extra-corporelle, quel que soit le nombre de composants, jusqu'au 7e anniversaire U 1210 ";
d)dans le libellé de la prestation 687573-687584, les mots "au moins" sont insérés avant les mots "par triple chambre";
e)la valeur relative de la prestation 687573-687584 est remplacée par la valeur relative "U 55";
f)dans la règle d'application de la prestation 687293-687304, les prestations "612813-612824" et "612835-612846" sont remplacées respectivement par les prestations "687536-687540" et "687551-687562";
3°au § 5, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 2a", les prestations 687536-687540, 687551-687562 et 687573-687584 sont introduites après la prestation 687455-687466;
4°au § 7, G. Chirurgie thoracique et cardiologie, intitulé "catégorie 2a", les prestations 687536-687540, 687551-687562 et 687573-687584 sont introduites après la prestation 687455-687466.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.