22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides. (NOTE : abrogé dans le futur par AR 2012-09-04/06, art. 10, 002; En vigueur : indéterminée (voir art. 4, § 1, a.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2005 et mise à jour au 19-09-2012)

Article 1er.En exécution de l'article 8bis, § 1er, de la loi du 21 décembre 1998, modifiée par la loi du 23 mars 2003, relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé, il est fixé un programme de réduction en annexe qui sera actualisé tous les deux ans, visant à réduire l'utilisation et la mise sur le marché de substances actives dangereuses, auxquelles l'homme et l'environnement peuvent être exposés, et que renferment les produits phytopharmaceutiques et biocides.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre de l'Environnement sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Programme fédéral de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides en Belgique.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 11-03-2005, p. 10175-10272).