17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Article 1er.Une dotation d'un montant de soixante trois millions cinq cent trente sept mille euros (63.537.000) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, division organique 54, programme 31, a.b. 4141, est attribuée à l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.La dotation sera payée en quatre tranches :

- la première tranche de 25 % dès l'entrée au vigueur du présent arrêté;

- la deuxième tranche de 25 % pour fin mars 2005;

- la troisième tranche de 25 % pour fin juin 2005;

- la dernière tranche de 25 % pour fin septembre 2005.

Art. 3.La justification de l'utilisation de la dotation se fera conformément aux prescriptions de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 6, § 3.

Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.