Texte 2005022200
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires, remplacée par l'arrêté royal du 13 septembre 2004, est modifiée conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe. Au chapitre 1er, il est ajouté un point 4, rédigé comme suit :
" 4. Denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Mode de prélèvement
Le mode de prélèvement indiqué pour le lait ainsi que les produits dérivés et aliments composés aux points 2 et 3 s'applique. "
Au chapitre II, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Produit Poids du lot Poids ou nombre Nombre Echan-
(en tonnes) des sous-lots d'echan- tillon
tillons global
elemen- (en kg)
taires
- - - - -
Cereales et => 1500 Environ 500 tonnes 100 10
produits > 300 et < 1500 3 sous-lots 100 10
cerealiers => 50 et <= 300 environ 100 tonnes 100 10
< 50 - 10-100 (1) 1-10
Raisins seches => 15 15-30 tonnes 100 10
(raisins de < 15 - 10-100 (1) 1-10
Corinthe,
raisins secs et
sultanines)
(1) selon le poids du lot- voir tableau 2 du chapitre IVu pour être annexé à Notre arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.