Texte 2005022142

17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
24-2-2005
Numéro
2005022142
Page
7171
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-02-17/31
Entrée en vigueur / Effet
24-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,1°, 002; En vigueur : 03-04-2021>

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