17 FEVRIER 2005. - Arrêté royal établissant les modèles de certificats phytosanitaires ou de certificats phytosanitaires de réexportation officiels, accompagnant des végétaux, des produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 24-03-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 24-2-2005
- Numéro
- 2005022142
- Page
- 7171
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-02-22/12, art. 30,1°, 002; En vigueur : 03-04-2021>
