Lex Iterata

Texte 2005022135

23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
24-2-2005
Numéro
2005022135
Page
7129
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-23/51
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
2004022720
belgiquelex

Article 1er.Le Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité se compose des titulaires d'une fonction de management et des agents dotés des classes A3, A4 et A5.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE.