31 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances.

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, alinéa 1er, premier tiret de l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances, modifié par l'arrêté royal du 24 décembre 2002, les mots " qui est repris par le Service public fédéral Sécurité sociale " sont supprimés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Finances sont, chacun en ce qui les concerne, chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Pensions,

B. TOBBACK

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.