2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006.

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la liste, jointe à l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 :

  1° modifier l'inscription des moyens suivants comme suit:
       
  Classe    Code        Denomination et          Prix     Base     A      B
                        conditionnement                    de
                                                         calcul
    -        -                 -                  -       -       -      -
    1     0058-925  NEOGYNON 21 Schering          8,92    8,92    8,92   8,92
                    drag. 3 x 21
    1     0064-964  OVYSMEN Janssen Cilag         9,49    9,49    9,49   9,49
                    compr. 3 x 21
    2     0059-964  MICROLUT Schering            11,45   11,45    9,73   8,59
                    drag. 3 x 35
    2     0669-747  CILEST Janssen Cilag *       16,68   16,68   14,18  12,51
                    compr. 3 x 21
    3     0669-747  CILEST Janssen Cilag         16,68   16,68    8,34   8,34
                    compr. 3 x 21
    3     1224-401  HARMONET AHP Pharma          16,68   16,68    8,34   8,34
                    compr. 3 x 21
    3     0619-734  FEMODENE Schering            16,68   16,68    8,34   8,34
                    drag. 3 x 21
    3     0809-046  MARVELON Organon             15,17   15,17    7,59   7,59
                    compr. 3 x 21
    3     0633-834  MERCILON Organon             16,68   16,68    8,34   8,34
                    compr. 3 x 21
    3     1256-106  MELIANE Schering             16,68   16,68    8,34   8,34
                    compr. 3 x 21
    3     0662-502  MINULET AHP Pharma           16,68   16,68    8,34   8,34
                    drag. 3 x 21
    3     0809-053  OVIDOL Organon               13,96   13,96    6,98   6,98
                    compr. 3 x 22
    2     0091-124  TRINOVUM Janssen Cilag *     14,87   14,87   12,64  11,15
                    compr. 3 x 21
    3     0091-124  TRINOVUM Janssen Cilag       14,87   14,87    7,44   7,44
                    compr. 3 x 21
    4     0253-146  TRI-MINULET AHP Pharma       18,37   18,37    7,35   7,35
                    compr. 3 x 21
    4     0251-439  TRIODENE Schering            18,37   18,37    7,35   7,35
                    drag. 3 x 21
       
       
  2° supprimer le moyen suivant:
       
    1     0104-190  BINORDIOL AHP Pharma          9,97    9,97    7,98   7,98
                    drag. 3 x 21

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005 excepté :

les spécialités Cilest et Trinovum qui sont indiquées avec deux astérisques pour lesquelles les conditions de remboursement sont d'application du 1er au 31 décembre 2004;

la spécialité Ovysmen pour laquelle la condition de remboursement est d'application à partir du 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.