20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2016 et mise à jour au 12-02-2016)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale - Sécurité sociale
Publication: 17-2-2005
Numéro: 2005022103
Page: 5546
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-20/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2003
Texte modifié: 2003022967
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-02-01/04, art. 4, 002; En vigueur : 12-02-2016>

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