1 FEVRIER 2005. - Arrêté royal portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 9-2-2005
- Numéro
- 2005022088
- Page
- 4478
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-01/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,2°, 002; En vigueur : 01-06-2025>
