Lex Iterata

Texte 2005022087

28 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant fixation des méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs en étain des aliments en conserves 2005/22087(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-2-2005
Numéro
2005022087
Page
4481
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-28/32
Entrée en vigueur / Effet
13-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,6°, 002; En vigueur : 01-06-2025>