Article 1er.A l'annexe Ire, première partie de l'arrêté ministériel du 25 août 2004 relatif au contrôle obligatoire des pulvérisateurs sont apportées les modifications suivantes :
1°Le point " D1 " est remplacé comme suit :
" D1
La symétrie de la rampe par rapport à ses points d'attache au châssis est observée.
La symétrie de la rampe n'est pas obligatoire lorsque la régulation de l'équilibre et la suspension de la rampe asymétrique est garantie à l'aide d'un autre moyen et que les autres exigences pour le point D. Rampe sont respectées. "
2°Dans le tableau récapitulatif du contrôle des pulvérisateurs de grande culture, dans la colonne " paramètre contrôlé ", sous le code " D1 ", les mots " (sauf lorsque ce paramètre de contrôle n'est pas techniquement pertinent) " sont ajoutés sous les mots " Symétrie de la rampe ".
Art. 2.A l'annexe Ire, deuxième partie du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°Le point " L4 à L5 " est remplacé comme suit :
" L4 et L5
La mesure du débit des buses démontées est réalisée sur banc de test lorsque la mesure du débit des buses montées sur le pulvérisateur a mis en évidence des écarts significatifs. La variation du débit est déterminée en comparaison à celle d'une nouvelle buse (référence). Le débit de la buse est comparé à une pression nominale mentionnée dans les tableaux des constructeurs. "
2°Le point " M. Les porte-buses " est remplacé comme suit :
" M. LES PORTE-BUSES
-> si la cause de la différence de débit ne provient pas des buses (L2-L5) mais bien des porte-buses, on procède à une mesure
Dans ce cas, le débit des buses est mesuré en premier lieu (cfr. L2-L5). Les buses sont changées de place et leur débit est à nouveau mesuré et comparé. Et ensuite, pour une valeur de référence, les pressions fournies aux différents porte-buses sont mesurées et comparées entre elles. "
3°Dans le tableau récapitulatif du contrôle des pulvérisateurs d'arboriculture, dans la colonne " paramètre contrôlé ", sous le code " L4 L5 ", les mots " (uniquement si mise en évidence d'écarts significatifs) " sont ajoutés sous les mots " Test des buses démontées du pulvérisateur ".
Art. 3.Dans le tableau de l'annexe III du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°Dans la troisième cellule, les mots " (MARCHAND-REPARATEUR OU PARTICULIER) " sont ajoutés sous les mots " INFORMATIONS SUR LE PROPRIETAIRE PRECEDENT EN CAS DE REVENTE ".
2°Dans la dernière cellule, les mots " (+ cachet du marchand-réparateur) " sont ajoutés après le mot " Signature ".
Bruxelles, le 24 janvier 2005.
R. DEMOTTE.