Lex Iterata

Texte 2005022077

20 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de membranes amniotiques d'origine humaine, à usage ophtalmologique.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-1-2005
Numéro
2005022077
Page
2558
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-20/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2008-10-31/32, art. 5,5°, 002; En vigueur : 01-12-2008>