21 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004, 4 mai 2004 et 21 septembre 2004 sont apportées les modifications suivantes :

1°Les modifications suivantes sont apportées au § 1er :

a)dans l'intitulé "A. Orthopédie et traumatologie", le dernier numéro de nomenclature "730295-730306" est remplacé par le numéro de nomenclature "730310-730321";

b)à l'intitulé "G. Chirurgie thoracique et cardiologie", catégorie 1b, prestation 732314-732325, le numéro "27463" est remplacé par le numéro "227463";

2°Au § 5, les intitulés et les prestations suivantes sont introduites avant l'intitulé "F. Chirurgie abdominale et pathologie du système digestif" :

" E. Urologie et néphrologie :

- Catégorie 1b :

Matériel de consommation et matériel implantable :

730590 - 730601, 730612 - 730623, 730634 - 730645, 730656 - 730660, 730671 - 730682, 730693 - 730704, 730715 - 730726, 730730 - 730741, 730752 - 730763, 730774 - 730785, 730796 - 730800, 730811 - 730822. ";

3°Au § 8, alinéa 1er, la prestation "687013-687024" est remplacée par la prestation "731194-731205";

4°Au § 9, alinéa 1er, la prestation "687035-687046" est remplacée par la prestation "731216-731220".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.