Article 1er.Une subvention facultative de 25.000 EUR à imputer à charge du crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 22.33.21 (programme 2) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2004, est alloué à " l'a.s.b.l. Solar Team " ayant son siège à 3000 Leuven, Vesaliusstraat 13, représenté par Thierry Le Compte, président, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de l'organisation, occasionnés par les tâches mentionnées à l'article 3, § 1-2.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er décembre 2004 et se termine le 30 novembre 2005.
Art. 3.§ 1er. La subvention est destinée à titre d'intervention dans les frais de personnel, d'administration et d'opération, fait par l'association favorisée, pour la conception et la construction d'une voiture propulsée par l'énergie solaire, la participation au World Solar Challenge 2005 et des activités de promotion en Belgique pour l'énergie non polluante pour lesquelles les possibilités de la voiture à développer sont présentées.
§ 2. L'a.s.b.l. Solar Team effectuera les activités suivantes et en informera le Ministre de la manière suivante :
1°Les activités suivantes doivent être rapporté après six mois :
a)Activités au niveau du développement et de la construction effective d'une voiture propulsée par l'énergie solaire;
b)La planification et le budget pour la participation au World Solar Challenge 2005, qui démarre le dimanche 25 septembre 2005.
2°Les activités suivantes doivent aussi être rapporté dans le rapport final d'activités :
a)Rapport au sujet des résultats obtenus, aussi bien en ce qui concerne :
- Le développement des nouvelles technologies et une évaluation de la coopération avec d'autres instituts de recherches et entreprises;
- Les résultats obtenus dans le World Solar Challenge 2005;
- L'évaluation de la sensibilisation de la problématique de l'environnement et plus particulièrement la problématique du changement climatique par la participation au World Solar Challenge 2005.
Art. 4.Le montant de la subvention sera payé en trois tranches :
- une première tranche de 50 %, soit 12.500 EUR à partir de la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable;
- une deuxième tranche de 25 % soit 6.250 EUR après huit mois, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnées des pièces justificatives et le premier rapport semestriel sur les activités décrites dans l'article 3, § 2, 1°, à condition que l'a.s.b.l. Solar Team participera au World Solar Challenge 2005 avec un véhicule de propre construction, propulsée par l'énergie solaire;
- une troisième tranche de 25 % soit 6.250 EUR après l'approbation du Ministre concernant les dépenses relatives aux tâches mentionnées dans l'article 3, § 1er-2, et justifiées entre le 1 décembre 2004 et le 30 novembre 2005, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable - accompagnée de pièces justificatives - ainsi q'un état de recettes et de dépenses occasionnées par ces activités et le rapport final des activités (cf. art. 5 alinéa 3).
Art. 5.Les montants accordés seront versés sur le compte numéro 733-0234397-75 de l'a.s.b.l. " Solar Team ", Vesaliusstraat 13 à 3000 Louvain.
Les créances visant le paiement de la subvention seront envoyées au plus tard le 5 décembre 2005 en trois exemplaires au S.P.F. Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, C.A.E., Quartier Vésale, rue Montagne de l'Oratoire 20, bte 3, à 1010 Bruxelles, ou à toute autre adresse indiquée ultérieurement par la DG Environnement.
Le rapport final d'activités sera introduit au plus tard le 5 décembre 2005 en trois exemplaires auprès du Ministre de l'Environnement, rue Blérot 1, à 1070 Bruxelles; de plus, une copie du rapport est envoyée - conjointement avec la déclaration de créance - auprès du S.P.F Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Art. 6.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.