Article 1er.Dans l'article 14, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage tel que modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2004, les mots " ou d'un passeport européen délivré dans un autre pays en conformité avec le Règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil " sont insérés entre les mots " tel que visé au premier alinéa " et " le vétérinaire agréé ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.