9 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24-1-2005
Numéro: 2005022039
Page: 2034
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-09/37
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-2005
Texte modifié: 1967021004
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Article 1er.Dans l'article 14, § 2, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage tel que modifié par l'arrêté royal du 21 septembre 2004, les mots " ou d'un passeport européen délivré dans un autre pays en conformité avec le Règlement (CE) 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil " sont insérés entre les mots " tel que visé au premier alinéa " et " le vétérinaire agréé ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 janvier 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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