Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 20-01-2005, p. 1647-1653.
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, à la rubrique VIII.1., est ajouté un point 9 libellé comme suit: "les inhibiteurs de protéasome. - Groupe de remboursement: A-76. " ;
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 janvier 2005.
R. DEMOTTE.