7 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2005 et mise à jour au 29-07-2005).

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 11-1-2005
Numéro: 2005022034
Page: 717
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-07/31
Entrée en vigueur / Effet: 11-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2005-07-20/40, art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2005>

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