7 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2005 et mise à jour au 29-07-2005).
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-1-2005
- Numéro
- 2005022034
- Page
- 717
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2005-07-20/40, art. 1, 002; En vigueur : 08-08-2005>
