24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2005 et mise à jour au 18-11-2005)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 27-1-2005
Numéro: 2005022025
Page: 2385
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 27-01-2005
Texte modifié: 1993016200
belgiquelex

(abrogé) <AR 2005-11-10/32, art. 15, 002; En vigueur : 18-11-2005>

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