24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2005 et mise à jour au 18-11-2005)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 27-1-2005
- Numéro
- 2005022025
- Page
- 2385
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-01-2005
- Texte modifié
- 1993016200
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2005-11-10/32, art. 15, 002; En vigueur : 18-11-2005>
