23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 12-05-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 11-1-2005
- Numéro
- 2005022016
- Page
- 725
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-23/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 19990160191999016021
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-25/06, art. 12, 003; En vigueur : 01-08-2017>
