23 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 12-05-2017)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 11-1-2005
Numéro: 2005022016
Page: 725
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-23/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 19990160191999016021
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[Abrogé] <AR 2017-04-25/06, art. 12, 003; En vigueur : 01-08-2017>

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