20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 11-1-2005
Numéro: 2005022015
Page: 718
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-20/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-02-2005
Texte modifié: 198602517719860251781999016248
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[Abrogé] <AR 2013-11-11/04, art. 9 (zie ook art. 10), 002; En vigueur : 02-01-2014>

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