Texte 2005022011
Article 1er.Un subside de cinquante mille euros ( euro 50.000), à imputer sur l'article 46.33.01.88, division 52 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004, est alloué au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique, De Pintelaan, 185, 9000 Gand (CB 000-0285422-48) à titre d'encouragement de l'Etat pour son action de diffusion d'informations relatives à la santé publique et notamment pharmacothérapeutiques. Ce subside couvre, entre-autres, les frais de création, de traduction, de port, inhérents à la diffusion d'informations quant au bon usage des médicaments.
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après:
a)Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la date de signature du présent arrêté;
b)Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1er. Ce dossier contiendra également le compte de recettes et de dépenses ainsi que le budget de l'A.S.B.L. pour l'année antérieure.
Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2005 (date ultime) auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale des Soins de Santé primaires (Vésale 605, C.A.E., 1010 Bruxelles).
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2004.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.