Texte 2005022009
Article 1er.Un subside de vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros ( euro 29.747), à imputer sur l'article 41.33.36.78, division 52 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004, est alloué au " Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut ", Tavernierkaai, 2, bte 8, 2000 Antwerpen (CB 220-0911412-36) en vue de financer le projet " Folia Diagnostica - Klinische biologie voor huisartsen ".
Art. 2.La liquidation du montant prévu à l'article 1er s'effectuera en deux tranches suivant les modalités fixées ci-après:
a)Une provision équivalente à 75 % de la subvention sera versée à la date de signature du présent arrêté;
b)Le solde sera versé sur présentation d'un dossier contenant les pièces justificatives des dépenses effectuées au prorata du montant fixé à l'article 1er. Ce dossier contiendra également le compte de recettes et de dépenses ainsi que le budget de l'A.S.B.L. pour l'année antérieure.
Ce dossier sera introduit, avant le 31 octobre 2005 (date ultime) auprès du SPF Santé publique, Direction générale des Soins de Santé, primaires (Vésale 605, C.A.E., 1010 Bruxelles).
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 novembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.