24 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 7-1-2005
- Numéro
- 2005022002
- Page
- 441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- 1987022206
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions est remplacé comme suit :
" Le conseil de direction de l'Office national des Pensions comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les fonctionnaires titulaires à la date du 30 novembre 2004 d'un grade classé aux rangs 16 et 15. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
Bruxelles, le 24 décembre 2004.
B. TOBBACK.
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