Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions est remplacé comme suit :
" Le conseil de direction de l'Office national des Pensions comprend les titulaires de la fonction de management d'administrateur général et d'administrateur général adjoint et les fonctionnaires titulaires à la date du 30 novembre 2004 d'un grade classé aux rangs 16 et 15. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
Bruxelles, le 24 décembre 2004.
B. TOBBACK.