20 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.

Article 1er.Les montants de 5.923.000 et de 5.000.000 EUR prévus à l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics sont remplacés par le montant de 5.278.000 EUR.

Art. 2.Le montant de 5.923.000 EUR prévu à l'article 24 du même arrêté est remplacé par le montant de 5.278.000 EUR.

Art. 3.Les montants de 236.900 EUR et de 154.000 EUR prévus à l'article 27, § 2, du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR.

Art. 4.Les montants de 236.900 EUR et de 154.000 EUR prévus à l'article 50 du même arrêté sont remplacés respectivement par les montants de 211.000 EUR et de 137.000 EUR.

Art. 5.Le montant de 200.000 EUR prévu à l'article 53, § 2, du même arrêté et les montants de 236.900 EUR, de 200.000 EUR et de 154.000 EUR prévus au § 3 du même article sont remplacés respectivement par les montants de 211.000 EUR, de 211.000 EUR, de 211.000 EUR et de 137.000 EUR.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 20 décembre 2005.

G. VERHOFSTADT.