Texte 2005021164

21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Finances
Publication
12-12-2005
Numéro
2005021164
Page
53432
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-21/38
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2005
Texte modifié
1991021217
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Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 7 août 1991 organisant le transfert, de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de certains services extérieurs de l'ancien Ministère des Travaux publics, est complété comme suit :

" 7. Malines, 3e division, atelier - magasin A.E.E., situé Zemstbaan 78, section E n° 729 M5.

8. Ostende, 2e division, atelier A.E.E., situé Cockerillstraat 10, section D n° 072 L2. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Premier Ministre et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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