20 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions.

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté ministériel du 10 septembre 2002 fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, est remplacé par la disposition suivante :

  " 1° Archives generales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
    Archiviste general du Royaume      | 1
    Services nationaux de coordination |
       
  Section 1         Surveillance, avis et coordination de la collecte et de
                     la selection
  Section 2         Digitalisation et archivage electronique
  Section 3         Relations externes et coordination de la communication,
                     de la valorisation et des services au public
       
  Departement I     Archives generales du Royaume et Archives de la Region
                     bruxelloise
  Section 4         Service au public des Archives generales du Royaume et
                     gestion des collections aux Archives generales du
                     Royaume 1 (collecte, gestion du depot, ouverture a la
                     recherche) : Ancien Regime
  Section 5         Gestion des collections aux Archives generales du
                     Royaume 2 (acquisition, gestion du depot, ouverture a la
                     recherche) : periode contemporaine
  Section 6         Palais royal
  Section 7         Archives de l'Etat a Bruxelles
       
  Departement II    Archives de l'Etat dans les provinces flamandes
  Section 8         Flandre occidentale'
  Section 9         Flandre orientale
  Section 10        Anvers
  Section 11        Limbourg
  Section 12        Brabant flamand
       
  Departement III   Archives de l'Etat dans les provinces wallonnes /
                     Staatsarchive in den wallonischen Provinzen
  Section 13        Liege
  Section 14        Luxembourg
  Section 15        Hainaut
  Section 16        Namur
  Section 17        Brabant wallon
  Section 18        Arrondissement judiciaire d'Eupen (Gerichtsbezirk Eupen)"

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 octobre 2005.

M. VERWILGHEN.