Texte 2005021138

17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal. Gouvernement. - Démission. - Nominations.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
18-10-2005
Numéro
2005021138
Page
44654
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-10-17/30
Entrée en vigueur / Effet
17-10-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La démission offerte par M. J. VANDE LANOTTE, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, est acceptée.

Art. 2.Mme F. VAN DEN BOSSCHE, est déchargée de ses fonctions de Ministre de l'Emploi, et est nommée Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation.

Art. 3.M. P. VANVELTHOVEN est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat, et est nommé Ministre de l'Emploi.

Art. 4.M. B. TUYBENS est nommé Secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 6.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

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