Texte 2005021136

27 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
21-10-2005
Numéro
2005021136
Page
45045
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-09-27/33
Entrée en vigueur / Effet
23-03-2005
Texte modifié
2005021047
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 2005.

M. VERWILGHEN.

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