7 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique.

Article 1er.A la rubrique B " Indemnité d'usage " de l'annexe de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique, il est ajouté un littera 5. rédigé comme suit :

                                                                 EUR
  " 5. Droits d'usage pour cartes de voeux et prospectus         149
       Droits d'usage pour affiches                              248 "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2005.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2005.

M. VERWILGHEN.