21 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 5-9-2005
- Numéro
- 2005021094
- Page
- 38709
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-21/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2005
- Texte modifié
- 1979073101
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et Notre secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,
V. VAN QUICKENBORNE.
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