Article 1er.L'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.
Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et Notre secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juin 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,
V. VAN QUICKENBORNE.