Lex Iterata

Texte 2005021094

21 JUIN 2005. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
5-9-2005
Numéro
2005021094
Page
38709
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-21/37
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2005
Texte modifié
1979073101
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 31 juillet 1979 organisant la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.

Art. 2.Notre Premier Ministre, Notre Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions et Notre secrétaire d'Etat qui a la Simplification administrative dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Affaires étrangères,

K. DE GUCHT

Le Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative,

V. VAN QUICKENBORNE.