24 MAI 2005. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2004 établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2004 du Ministre de la Politique scientifique établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat, est complété comme suit :

" 99° Archéologie namuroise ASBL ".

" 100° Stésud SA, à Marche-en-Famenne ".

" 101° Les Amis des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique ASBL ".

Art. 2.L'article 2 du même est complété comme suit :

" 24° Service ou institution visée au point 99° : est admissible pour le calcul de l'ancienneté scientifique de l'agent, l'activité scientifique exercée à partir du 14 avril 1995;

25°Service ou institution visée au point 100° : est admissible pour le calcul de l'ancienneté scientifique de l'agent, l'activité scientifique exercée à partir du 1er novembre 1993;

26°Service ou institution visée au point 101° : est admissible pour le calcul de l'ancienneté scientifique de l'agent, l'activité scientifique exercée à partir du 2 mars 1967. "

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 mai 2005.

M. VERWILGHEN.