Texte 2005021079

25 MAI 2005. - Arrêté royal portant des dispositions spécifiques à l'exercice des missions des directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux relevant de la Politique scientifique.

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
17-6-2005
Numéro
2005021079
Page
27898
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-25/33
Entrée en vigueur / Effet
11-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans l'exercice de leurs fonctions de représentation ou lorsqu'ils sont en mission à l'étranger, les directeurs généraux des établissements scientifiques fédéraux repris ci-après dans la colonne de gauche sont autorisés, s'ils le jugent utile pour la promotion de leur établissement respectif, à porter le titre repris en regard dans la colonne de droite :

  Directeur general des Archives generales du   Archiviste general du Royaume
   Royaume et Archives de l'Etat dans les
   Provinces
  Directeur general de la Bibliotheque royale   Conservateur en chef
   de Belgique
  Directeur general de l'Institut royal des     Conservateur en chef
   Sciences naturelles de Belgique
  Directeur general du Musee royal de           Conservateur en chef
   l'Afrique centrale
  Directeur general des Musees royaux d'Art     Conservateur en chef
   et d'Histoire
  Directeur general des Musees royaux des       Conservateur en chef
   Beaux-Arts de Belgique

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2005.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 25 mai 2005.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Politique scientifique,

M. VERWILGHEN.

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