18 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES).

Article 1er.L'article 7, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES), est remplacé par la disposition suivante :

" Siège également au Comité avec voix consultative le membre du personnel scientifique le plus ancien en grade dans le grade le plus élevé et qui est d'un rôle linguistique différent du Directeur ".

Art. 2.L'article 9 du même arrêté est complété par l'alinéa suivant :

" A défaut de Directeur ou en cas d'absence de celui-ci, il est remplacé par le membre du personnel scientifique le plus ancien en grade dans le grade le plus élevé ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2005.

Art. 4.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mai 2005.

M. VERWILGHEN.