Texte 2005021068

10 MAI 2005. - Arrêté ministériel portant prorogation du mandat des membres de la Commission scientifique du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines " (CEGES).

ELI
Justel
Source
Politique Scientifique
Publication
23-5-2005
Numéro
2005021068
Page
23984
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-10/31
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2004
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le mandat des membres de la Commission scientifique du CEGES, désignés par l'arrêté ministériel du 17 mai 2000, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005 mais au plus tard à la date d'exécution de l'article 419 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.Bruxelles, le 10 mai 2005.

M. VERWILGHEN.

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