27 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'entrée en vigueur des chapitres Ire et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Article 1er.Les chapitres I et II de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation entrent en vigueur le 15 mai 2005 en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Art. 2.Les membres du personnel des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles sont transférés à la cellule provisoire créée auprès du Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie et repris dans un inventaire nominatif du personnel.

Art. 3.Les membres du personnel visés à l'article 2 sont intégrés dans le Service public fédéral Economie, Classes moyennes, P.M.E. et Energie et mis le même jour à la disposition du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2005.

Bruxelles, le 27 avril 2005.

M. VERWILGHEN.