Article 1er.Par dérogation à l'article 11 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, sont créés, au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, les services d'encadrement " Personnel et Organisation ", " Budget et Contrôle de la gestion " et " Technologie de l'information et de la Communication ".
Les services mentionnés à l'alinéa précédent exercent un rôle d'appui et de coordination pour le Service public fédéral de programmation ainsi que pour les établissements scientifiques qui relèvent de la compétence du Ministre de la Politique scientifique, tout en tenant compte de l'autonomie qui leur a été accordée, en lieu et place des services d'encadrement du service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Pour chaque service d'encadrement mentionné dans l'alinéa précédent, est nommé un directeur fonctionnel au sens de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux.
Art. 2.Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, en ce qui concerne le personnel mis à disposition du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, le comité de direction de ce Service public fédéral de Programmation reprend les missions du conseil de direction et le président de ce service public celles du secrétaire général.
Art. 3.L'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est remplacé par la disposition suivante :
" § 1er. L'organigramme du Service public fédéral de programmation Politique scientifique comprend :
1°le président;
2°deux fonctions de management N-1;
3°un fonction de management N-2;
4°trois fonctions d'encadrement au niveau -1;
5°un fonction d'encadrement au niveau -2. "
Art. 4.L'article 4 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Le comité de direction est composé des titulaires des fonctions énumérées à l'article 3, § 1er, 1°, 2°, 3° et 4° et § 2, 1° et est présidé par le président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique. "
Art. 5.Par dérogation à l'article 10, § 5, de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant diverses dispositions concernant la mise en place des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation, la rémunération du personnel mis à la disposition du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, y compris les allocations, indemnités, primes et autres avantages éventuels, est à charge du budget du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 7.Notre Ministre de l'Economie et de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 avril 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie et de la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN.